Droits de diffusion des finales 2017

News
Droits de diffusion des finales 2017
+

Publié il y a 4 mois par

Bonjour, Pour rappel, la Fédération Française Sportive de Twirling Bâton est propriétaire exclusive des droits audiovisuels des Finales Nationale 3, Nationale 2, Nationale 1 et Elite qu’elle organise. La diffusion sur les réseaux sociaux, ou chaines en ligne, de vidéo (même partielle) captée lors des Finales, N3, N2, N1 et Elite est donc strictement interdite. Article L333-1 du Code du sport : Les fédérations sportives, ainsi que les organisateurs de manifestations sportives mentionnés à l'article L. 331-5, sont propriétaires du droit d'exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu'ils organisent Tout contrevenant sera poursuivi. Merci pour votre compréhension. Bien cordialement, Secretariat de la FFSTB

Droits de diffusion des finales 2017
Equipes concernées toute l'association

Commentaires

Connectez-vous pour pouvoir participer aux commentaires.
Participer au site : news photo video
avatar Se connecter